Amendement n° 1218 Sénat

Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146‑1 du code de la santé publique :

« Le directeur définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité conformément au projet médical d'établissement, après avis du président de la commission médicale d'établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, du directeur de l'unité de formation médicale et de recherche.

OBJET

Le président de la commission médicale d'établissement (CME), garant de la mise en œuvre du projet médical élaboré sous sa responsabilité, doit être davantage associé au processus de contractualisation interne, conçu comme une déclinaison opérationnelle du projet médical. Il doit, en particulier, pouvoir donner son avis sur l'organisation de l'établissement en pôles d'activité. Dans les CHU, il convient également d'associer le directeur de l'UFR à l'organisation de l'établissement en pôles.

Cet amendement propose donc que le directeur définisse l'organisation de l'établissement en pôles, après avis du président de la CME et, dans les CHU, du directeur de l'unité de formation médicale et de recherche.

Le président de la commission médicale d'établissement (CME), garant de la mise en œuvre du projet médical élaboré sous sa responsabilité, doit être davantage associé au processus de contractualisation interne, conçu comme une déclinaison opérationnelle du projet médical. Il doit, en particulier, pouvoir donner son avis sur l'organisation de l'établissement en pôles d'activité. Dans les CHU, il convient également d'associer le directeur de l'UFR à l'organisation de l'établissement en pôles.

Cet amendement propose donc que le directeur définisse l'organisation de l'établissement en pôles, après avis du président de la CME et, dans les CHU, du directeur de l'unité de formation médicale et de recherche.