Amendement n° 1136 rect. Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Retiré M. Paul Blanc Article 26 A Déposé le 12/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 26 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité pour les caisses nationales d'assurance maladie de mettre en place des services pour les patients ayant effectué un séjour à l'hôpital afin de faciliter leur retour à domicile est transmis au Parlement.

Objet

Comme l'avait souligné le rapport Larcher, à l'issue d'une hospitalisation en court séjour ou en soins de suite et de réadaptation, le souhait des patients de retourner à domicile est parfois retardé ou rendu difficile, notamment pour les patients âgés ou isolés ou pour les jeunes accouchées. Ils peuvent en effet avoir besoin de soins à domicile (par exemple soins infirmiers à domicile) ou d'aide à la personne (par exemple portage de repas, aide ménagère) afin de regagner leur domicile en toute sécurité et avec l'autonomie nécessaire au quotidien. Toutefois, ils ne connaissent pas nécessairement ces dispositifs ou peuvent rencontrer des difficultés à organiser leur intervention.

C'est pourquoi il serait utile de disposer de services d'information dédiés, tant au bénéfice des assurés que des professionnels de santé, à l'occasion d'une hospitalisation ou à la sortie d'hôpital. Cette information porterait sur les droits à prestations en fonction de la réglementation, sur les modalités de leur obtention et sur les coordonnées de professionnels de soins ou de structures sociales à contacter.

Le présent amendement propose donc qu'un rapport au Parlement soit rendu sur l'opportunité d'une telle mesure.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).