Amendement n° 1 rect. Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411-11 du code de la santé publique, insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette proximité suppose pour les schémas régionaux d'organisation des soins de tendre au respect des temps d'accès aux soins suivants pour les patients : service d'urgence : accès ou présence aux côtés du patient en vingt minutes ; médecine générale : accès en trente minutes ; maternité: accès en quarante-cinq minutes.
Objet
Le présent article pose le principe de l'accès aux soins dans le respect des exigences de proximité, de qualité et de sécurité sans pour autant que la notion de proximité ne soit définie ni quantifiée.
Le présent amendement propose de définir de manière plus précise cette notion en mettant en place des temps d'accès aux soins maximum pour les différentes spécialités médicales: urgences; médecine générale et maternité, de manière à ce que les schémas régionaux d'organisation des soins prennent bien en compte la notion de proximité médicale qui est très importante.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).