Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 25 rect. Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Non soutenu M. Bruno Retailleau Article 14 ter Déposé le 12/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le 1° du I de cet article :

1° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Les maisons de santé sont constituées entre des professionnels médicaux, des auxiliaires médicaux et, le cas échéant, des pharmaciens. »

Objet

Dans le souci de pluri-professionnalité qui inspire cette modification de l'actuel article L. 6223-3, il convient de ne pas oublier les pharmaciens qui ont vocation à mener, notamment, des actions de prévention, d'éducation thérapeutique et d'accompagnement des patients.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).