Amendement n° 1152 rect. Sénat

Après le cinquième alinéa (c) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431‑2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...) Elles conseillent les collectivités territoriales qui souhaitent s'équiper de défibrillateurs cardiaques et établissent une cartographie indicative des défibrillateurs présents sur le territoire régional ;

Poussées par les sociétés qui les commercialisent, de nombreuses communes, notamment petites, se dotent aujourd’hui de défibrillateurs cardiaques, en nombre et en emplacement qui ne répondent pas à une nécessité de santé. Afin d’éviter que ce problème de santé publique ne fasse l’objet d’une exploitation commerciale, il est proposé que l’ARS conseille les collectivités territoriales qui souhaitent s’équiper de défibrillateurs cardiaques et établisse une cartographie des défibrillateurs présents sur le territoire.