Amendement n° 653 rect. Sénat

Remplacer la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161‑1 du code de la santé publique par trois phrases ainsi rédigées :

L'éducation thérapeutique, comme l'éducation pour la santé, a une mission de prévention et s'inscrit dans la promotion de la santé. Sa spécificité est qu'elle s'adresse à des patients et à leur entourage. Elle fait partie intégrante de la prise en charge du patient et de son parcours de soins.

La définition donnée par le législateur de l'éducateur thérapeutique doit rester fidèle :

- à la réalité scientifique,

- à la définition internationale apportée par l'Organisation Mondiale de la Santé,

- à la définition qui a déjà été utilisée dans plusieurs textes législatifs et réglementaires,

- à la définition de la Haute Autorité de Santé et de l'INPES

- à la définition stabilisée par le ministère de la santé dans son «  vocabulaire de la santé » publié au JO du 6 septembre 2008

De la nouvelle définition il ne faudrait pas pouvoir en déduire qu'un éducateur pour la santé, quel qu'il soit, a légitimité à éduquer un patient. En réalité, l'éducation thérapeutique est une pratique indissociable du soin.

La nouvelle formulation doit permettre de repositionner les places respectives de l'éducation thérapeutique et de l'éducation pour la santé et de laisser ouvert au niveau d'une loi leurs liens que des recherches ultérieures établiront plus précisément.