Amendement n° 1199 Sénat

Après l'article 13 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après la première phrase du sixième alinéa de l'article L. 711‑1 du code de l'éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « S'agissant des composantes médicales de l'université, ces contrats prennent en compte les éléments figurant dans la convention prévue à l'article L. 713‑4 passée avec le centre hospitalier régional. »

Cet amendement vise à préciser, par rapport à la rédaction actuelle, que les éléments du contrat quadriennal de l'université doivent, s'agissant des sujets en lien avec le CHR, être articulés de manière cohérente avec la convention HU.