Amendement n° 1196 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Dans la seconde phrase du 1° du II de cet article, après le mot :
territoire
insérer les mots :
et aux groupements de coopération sanitaire
Objet
Les groupements de coopération sanitaire constituent la modalité de coopération la plus aboutie entre établissements publics, privés et secteur ambulatoire. Ils doivent donc être encouragés et soutenus financièrement au même titre que les communautés hospitalières de territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).