Amendement n° 1187 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146‑1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Dans les centres hospitalo‑universitaires, les pôles d'activité clinique et médico‑technique sont dénommés pôles hospitalo‑universitaires.
Objet
Cet amendement prévoit de marquer clairement la nature hospitalo‑universitaire des pôles cliniques et médico‑techniques des centres hospitaliers universitaires en les dénommant « pôles hospitalo‑universitaires ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).