Amendement n° 740 rect. Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... ‑ La coopération entre professionnels de santé s'appuie également sur des projets de regroupement en cabinet partagé ou en maison de santé pluridisciplinaire dont l'implantation peut s'appuyer sur les établissements de santé, et est définie après consultation des collectivités territoriales concernées et des représentants de l'assurance maladie.
Objet
L'exercice résolument isolé constitue un mode d'exercice voué à disparaître. La mutualisation de moyens humains et techniques mais aussi la rupture de l'isolement que représente l'exercice en cabinet de groupe ou en maison de santé constituent les solutions d'avenir. Les communautés de communes ou les pays donnent la possibilité aux communes rurales de se regrouper pour conduire des projets d'envergure en matière d'aménagement du territoire et de s'appuyer sur des ressources spécifiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).