Amendement n° 1181 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Dans la troisième phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143‑7‑2 du code de la santé publique, après le mot :
élabore,
insérer les mots :
avec le directeur,
Objet
L'objet de cet amendement est de prévoir que le président de la commission médicale d'établissement élabore le projet médical de l'établissement, avec le directeur.
Elément central du projet d'établissement, le projet médical conditionne très largement le devenir et la performance de l'établissement. Il est donc à la fois logique et souhaitable que le président du directoire, chargé de la gestion opérationnelle et responsable ultime des résultats, soit associé à son élaboration.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).