Amendement n° 896 rect. Sénat

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161‑3 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :

Ce cahier des charges national proposera le cas échéant les adaptations utiles aux  programmes d'accompagnement devant tenir compte de particularités locales, notamment  dans les régions, départements et collectivités d'outre‑mer.

Cet amendement vise à s'assurer que les cahiers des charges nationaux seront applicables  dans les programmes d'éducation thérapeutique et les programmes d'accompagnement mis en œuvre localement lorsque le contexte sanitaire, les caractéristiques socio‑culturelles et linguistiques des populations, les contraintes territoriales, et celles auxquelles sont soumis les acteurs en charge de ces programmes, imposeront des adaptations ou des aménagements particuliers.

Il parait par exemple évident que les programmes d'accompagnement ou d'éducation thérapeutique du patient en Guyane seront marqués par les caractéristiques socio‑économiques et culturelles des populations, les relations particulières à la santé et à la médecine occidentale, les contraintes d'éloignement et de coût, celles de la démographie médicale, et mobiliseront en conséquence des compétences et des moyens particuliers, vraisemblablement différents que dans l'hexagone...