Amendement n° 1082 Sénat

Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique :

« Le schéma d'organisation médico‑sociale et le programme prévu à l'article L. 312‑5‑1 du même code qui l'accompagne sont élaborés et arrêtés par le directeur général de l'agence régionale de santé et de l'autonomie conjointement avec les présidents de conseils généraux compétents et après consultation de la commission de coordination compétente prévue à l'article L. 1432‑1 du présent code. Le directeur de l'agence régionale de santé rend compte de leur exécution aux présidents de conseils généraux concernés.

En raison des compétences confiées aux Conseils généraux, le schéma régional de l'organisation sociale et médico‑sociale doit être élaboré conjointement avec les Présidents de Conseils généraux de la région concernée.