Amendement n° 1071 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1434‑5 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
L'accès à la prévention des personnes en situation de précarité et d'exclusion constitue un objectif prioritaire de ce schéma.
Objet
L'article L. 1434‑5 traite du schéma régional de prévention. Compte tenu de l'explosion de la précarité qui affecte tous les territoires depuis quelques années, des effets dévastateurs de la crise actuelle, et compte tenu de l'importance que revêt la santé dans l'équilibre mais aussi la dynamique individuelle et collective, il apparait indispensable que ce schéma comporte explicitement l'accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de précarité et d'exclusion.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).