Amendement n° 1077 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434‑6 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il identifie les complémentarités et les coopérations possibles, notamment entre les établissements de santé, les établissements et services médico‑sociaux, les structures et professionnels de santé libéraux et les services de santé au travail.
Objet
Santé au travail et schéma régional de l'organisation des soins.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).