Amendement n° 1048 Sénat

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1431‑2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les départements‑régions d'outre‑mer, les agences régionales de santé organisent l'offre de soins au niveau interrégional dans les conditions définies par la loi n°       du       .

Dans les départements‑régions d'outre mer, l'offre de soins à l'échelle interrégionale est un élément important à mettre en place, mais difficilement réalisable compte tenu de leurs situations géographiques. L'État adoptera les dispositions indispensables à la réalisation de ces coopérations.