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Amendement n° 1049 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Rejeté M. Jean-Etienne Antoinette (, apparentés et rattachés) Art. L. 1431-2 du code de la santé publique Déposé le 11/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1431‑2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les départements‑régions d'outre‑mer, les agences régionales de santé sont consultées pour la création des postes de praticiens hospitaliers universitaires visant à renforcer les moyens de formation et de recherche des unités de formation et de recherche concernées.

Objet

L'outre mer souffre aujourd'hui d'une sous‑dotation chronique en praticiens universitaires mettant en danger des Universités encore jeunes. Il faut donc pallier le déficit. Les ARS seront en mesure de transmettre aux ministères concernés les besoins de chaque départements-régions d'outre‑mer.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).