Amendement n° 1093 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Bernard Cazeau (, apparentés et rattachés) Art. L. 1435-4 du code de la santé publique Déposé le 11/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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