Amendement n° 1021 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Compléter le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431‑2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Elle met en place un registre de cancers chargé d'effectuer le recueil continu et exhaustif des nouveaux cas de cancers de la région, en s'appuyant en tant que de besoin sur les observatoires régionaux de la santé.
Objet
Mise en place d'un registre régional de cancers par chacune des agences régionales de santé afin de donner à la France les moyens de conduire et d'évaluer sa politique dans le domaine du cancer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).