Amendement n° 941 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434‑1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il prend en compte les besoins en santé et en soins médico‑sociaux constatés à l'échelle de la région, et cherche à réduire les inégalités sociales en santé.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent préciser les objectifs poursuivis par le projet régional de santé. En effet, la rédaction actuelle définit le projet, précise qu'il doit se conformer aux règles budgétaires issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale, mais reste muet sur les objectifs même de ce projet régional.
C'est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement proposent l'adoption de ce dernier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).