Amendement n° 911 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le premier alinéa du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431‑2 du code de la santé publique :
« 2° De veiller à la satisfaction des besoins en soins et à la prise en charge des besoins médico‑sociaux en régulant, orientant et organisant en conséquence l'offre de services de santé et d'en garantir l'efficacité.
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à inverser la logique, ce qui placerait au cœur des missions des agences régionales de santé non pas l'offre de soins, mais la recherche de la satisfaction des besoins de la population.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).