Amendement n° 958 Sénat

Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434‑15 du code de la santé publique, après les mots :

et leurs groupements

insérer les mots :

ou les services de santé au travail

Les auteurs de cet amendement, considérant qu'il est nécessaire que les maladies liées au travail soient mieux prises en compte, entendent préciser que, dans le cadre de la mise en ouvre du projet régional de santé, soit ouverte aux services de santé au travail la possibilité de conclure, comme les représentants des collectivités territoriales, des contrats locaux, dans la mesure où ces derniers concernent la prévention, et pourraient donc concernés la prévention et le dépistage des maladies liées au travail.