Amendement n° 945 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434‑5 du code de la santé publique, après les mots :
la promotion de la santé
insérer les mots :
y compris de la santé au travail
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent intégrer aux schémas régionaux de prévention, la question de la santé au travail. Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).