Amendement n° 828 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 541‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une information en nutrition est également prévue. »
Objet
A l'occasion de l'examen de santé obligatoire des membres du personnel des établissements scolaires prévu à l'article L. 541‑2 du code de l'éducation, le médecin scolaire leur délivre une information en nutrition. Il s'agit de favoriser les bons comportements alimentaires des enfants et des jeunes, les personnels des établissements scolaires doivent être à même de relayer le bon message.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).