Amendement n° 799 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Compléter le troisième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
« Le diplôme de niveau master peut être délivré par l'Université dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. »
Objet
Il s'agit d'indiquer explicitement dans la loi que les acquis de l'expérience peuvent être pris en compte dans l'attribution par l'Université d'un diplôme dont l'obtention sera l'une des conditions nécessaires pour se prévaloir du titre de psychothérapeute.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).