Amendement n° 714 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les professionnels de santé exerçant dans un centre de santé élaborent un projet de santé, témoignant d'un exercice coordonné et conforme aux orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434‑2. Tout membre du centre de santé adhère à ce projet de santé. Celui‑ci est transmis pour information à l'agence régionale de santé. »
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que les professionnels exerçant dans un centre de santé élaborent un projet de santé de la même manière que ceux qui exercent dans une maison de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).