Amendement n° 777 Sénat

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le montant de la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale est gelé jusqu'à l'année universitaire 2011‑2012.

II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci‑dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La cotisation au régime étudiant de sécurité sociale augmente tous les ans. Depuis 2002, elle est passée de 174 euros à 195 euros, soit une augmentation de 12%. Cette cotisation s'ajoute, à chaque rentrée, au paiement des frais d'inscription, à la caution logement, aux fournitures et autres dépenses. La situation sociale des étudiants continue donc de s'aggrave. En moyenne, à la rentrée de l'année universitaire 2008‑2009, le coût de la vie étudiant a augmenté de 5,9%.

Cet amendement propose donc que la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale ne soit plus augmentée durant les trois années universitaires à venir.