Amendement n° 712 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du 1° du V de cet article, remplacer le mot :
odontologiques
par les mots :
de chirurgie dentaire
et le mot :
odontologie
par les mots :
chirurgie dentaire
Objet
Amendement de cohérence : il convient de remplacer dans le code de l'éducation le terme « odontologie » par les mots « chirurgie‑dentaire » qui est le seul titre d'exercice de la profession.
En effet, l'odontologie est la science qui s'intéresse à l'odonte (dent). La capacité professionnelle du Chirurgien‑dentiste ne se limite pas au traitement de l'odonte (dent) mais à l'ensemble de la cavité buccale et des tissus avoisinants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).