Amendement n° 357 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 1411‑13 du code de la santé publique, après le mot : « sociaux » sont insérés les mots : « dont un représentant d'un établissement assurant une activité de soins au domicile tels que visés à l'article L. 6111‑1 du présent code ».
Objet
Cet amendement vise à garantir la présence d'un représentant de l'hospitalisation à domicile dans les conférences régionales de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).