Amendement n° 702 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot :
prévention,
insérer les mots :
l'information,
Objet
Les soins de premier recours doivent aussi être entendus comme un moyen de répondre aux besoins des patients. Celles‑ci impliquent également de renseigner et d'informer les malades sur leurs états de santé.
Le médecin est chargé de soigner les maladies, pathologies, et blessures de ses patients. Il se doit de transmettre à ces derniers des informations sur ces trois éléments qui les concernent.Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).