Amendement n° 446 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la suppression du statut particulier l'AP‑HP qui joue un rôle particulier en termes de coopération et de péréquation dans toute la région Ile‑de‑France.
La suppression de ce statut, qui organise la tutelle de l'AP‑HP à l'ARS, ne vise en fait qu'à étendre l'organisation voulue par ce projet de loi à tous les établissements publics, afin de satisfaire plus rapidement aux exigences de privatisation du système public de santé voulues par le Gouvernement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).