Amendement n° 416 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler leur opposition au mode de gouvernance des établissements publics de santé proposé par le présent article, notamment à la concentration des pouvoirs dans les mains du directeur d'établissement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).