Amendement n° 408 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer cet article instaurant le conseil de surveillance, considérant que la structure proposée, destinée à se substituer aux conseils d'administration, écarte un certain nombre d'acteurs, comme les représentants des usagers et des élus locaux.
Par ailleurs, ils constatent que cette disposition est clairement contraire aux objectifs officiels annoncés par le Gouvernement, qui entend « mieux adapter les politiques de santé aux besoins et aux spécificités de chaque territoire ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).