Amendement n° 451 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Supprimer les I à VI de cet article.
Objet
Cet amendement s'oppose en premier lieu au recrutement dans les hôpitaux publics de praticiens hospitaliers exerçant à titre libéral tant que de réelles mesures incitatives pour attirer les praticiens hospitaliers à l'hôpital -ou désincitatives dans le secteur privé à but commercial‑ n'auront pas été mises en œuvre.
Les auteurs de cet amendement entendent également s'opposer à la rémunération des praticiens hospitaliers en fonction d'objectifs quantitatifs tels que la réalisation de bénéfices. En effet, cela est contraire à l'éthique médicale et est nuisible au bon fonctionnement des équipes médicales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).