Amendement n° 337 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143‑7‑4 du code de la santé publique, remplacer les mots :
après avis du
par les mots :
en accord avec le
Objet
Il s'agit de préciser que les membres du directoire sont nommés par le président du directoire non pas avec l'avis du président de la CME mais en accord avec lui pour asseoir leur légitimité au regard des professionnels de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).