Amendement n° 340 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
I. - Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146‑1 du code de la santé publique, après le mot :
l'établissement
insérer les mots :
en collaboration étroite avec la direction des soins,
II. - Dans la deuxième phrase du dernier alinéa du même texte, après le mot :
praticien
insérer les mots :
, des propositions d'affectation du directeur des soins pour ce qui concerne le personnel soignant,
III. - Dans l'avant-dernière phrase du dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
dont il propose la
par les mots :
dont un cadre para médical, et il propose leur
Objet
Cet amendement demande au chef d'un pôle d'activités de s'attacher la collaboration étroite de la direction des soins dans la mise en œuvre de la politique de l'établissement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).