Amendement n° 330 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Après le mot :
social
supprimer la fin du neuvième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143‑7 du code de la santé publique.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est inapproprié de mener une politique d'intéressement dans les établissements publics de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).