Amendement n° 328 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Rejeté M. Bernard Cazeau (, apparentés et rattachés) Article 6 Déposé le 07/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143‑7 du code de la santé publique par deux phrases ainsi rédigées :

Il exerce cette attribution avec le concours d'un comptable public de proximité. Les trésoreries qui comptent la gestion de l'hôpital dans leurs missions sont constituées en réseau départemental.

Objet

Cet amendement vise à conforter la place du comptable public dans la gestion de l'Hôpital.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).