Amendement n° 323 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
I. - Après le huitième alinéa (6°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143‑1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
«...° La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
II. - En conséquence, supprimer le onzième alinéa du même texte.
Objet
Cet amendement fait délibérer le conseil de surveillance sur la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).