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Amendement n° 309 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Rejeté M. Bernard Cazeau (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 07/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6111‑2 du code de la santé publique, après le mot :

santé

insérer les mots :

, dans le cadre d'une démarche partenariale impliquant l'ensemble des corps professionnels concernés par la démarche de soins,

Objet

L'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins doit se faire en concertation avec tous les professionnels intervenant dans l'établissement de santé, médecins, mais aussi infirmiers, aides soignants et autres catégories de personnels (psychologues, animateurs sociaux‑culturels, etc.).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).