Amendement n° 283 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Rédiger comme suit l'intitulé de ce projet de loi :
Projet de loi portant réforme du système sanitaire et médico‑social, relatif à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires.
Objet
Amendement portant sur le titre qualifiant sans ambiguïté l'ensemble du champ concerné par ce projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).