Amendement n° 216 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Compléter le dernier alinéa (8°) du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 4130‑1 du code de la santé publique par les mots :
, en particulier dans le cadre des structures visées à l'article L. 6323‑3
Objet
L'objet de cet amendement est de mentionner les maisons de santé dans le cadre de la mission d'accueil et de formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles d'études médicales du médecin généraliste de premier recours.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).