Amendement n° 112 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les registres des cancers sont mis en place dans chaque région au plus tard le 1er janvier 2014.
Objet
Cet amendement a pour objet de généraliser les registres des cancers dans un délai de cinq ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).