Amendement n° 266 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Au début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434‑1 du code de la santé publique, après le mot :
Il
insérer les mots :
prend en compte les spécificités régionales,
Objet
Cet amendement tend à faire à mettre en parallèle les impératifs régionaux et nationaux de manière à faire ressortir la nécessité de trouver un juste équilibre ces différentes exigences.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).