Amendement n° 14 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les collectivités territoriales ont accompagné à hauteur de 7,6 Millions d'Euros pour le Conseil Général de la Savoie et 5 Millions d'Euros pour la Région Rhône‑Alpes, la restructuration des Thermes Nationaux d'Aix‑les‑Bains. Cet Etablissement est un outil du développement économique et touristique du territoire et son fonctionnement doit associer l'ensemble des partenaires concernés. Aucune concertation n'a été entreprise avec les instances locales pour anticiper la transformation des Thermes en Société Anonyme, premier pas vers la privatisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).