Amendement n° B-23 Sénat

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 11.500 € le plafond de la mission « Justice ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

-         1.500 € sur le programme « Administration pénitentiaire », action 02 « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice », titre 6, catégorie 64 ;

-         10.000 € sur le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice », action 01 « État major », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration de 5.584.644 € les crédits de titre 2 de la mission « Justice », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

-         -2.553.156 € sur le programme « Justice judiciaire » ;

-         -2.400429 € sur le programme « Administration pénitentiaire » ;

-         -524.066 € sur le programme « Protection judiciaire de la jeunesse » ;

-         -104.746 € sur le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus » ;

-         -2.247 € sur le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».

3) une minoration de 131.000 € des crédits de titre 2 du programme « Justice judiciaire », afin de concourir au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».