Amendement n° B-27 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l'emploi |
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Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 55 000 |
| 55 000 |
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Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
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Dont titre 2 | ||||
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
| 744 051 |
| 744 051 |
Dont titre 2 | 744 051 | 744 051 | ||
TOTAUX | 55 000 | 744 051 | 55 000 | 744 051 |
SOLDES | -689 051 | -689 051 | ||
Objet
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 55.000 € le plafond de la mission « Travail et emploi ».
Ces crédits seront imputés sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration de 744.051 € des crédits de titre 2 du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).