Amendement n° B-28 Sénat

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 518.000 € le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

-         461.500 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;

-         56.500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse », titre 6, catégorie 64.

2) une majoration de crédits de 65.000 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64.

3) une majoration de crédits de 5.000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64.

4) une minoration de 531.386 € des crédits de titre 2 du        programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.