Amendement n° B-29 Sénat

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 413.800 € le plafond de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

-         80.000 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 02 « Autres expériences en matière sociale et d'économie sociale », titre 6, catégorie 64 ;

-         184.700 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 03 « Protection des enfants et des familles », titre 6, catégorie 64 ;

-         75.000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 04 « Compensation des conséquences du handicap », titre 6, catégorie 64 ;

-         24.100 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 05 « Personnes âgées », titre 6, catégorie 64.

-         50.000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 06 « Pilotage du programme », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration de 1.042.313 € des crédits de titre 2 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

-         -14.363 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes » ;

-         -1.027.950 € sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».

3) une minoration de 135.500 € des crédits de titre 2 du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », afin de concourir au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».