Amendement n° B-33 Sénat

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 196.000 € du plafond de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

-         161.000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 15 « Pilotage et support du programme », titre 6, catégorie 64 ;

-         35.000 € sur le programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources », action 01 « Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration de 10.645.239 € des crédits de titre 2 de la mission « Recherche et enseignement supérieur », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

-         -10.139.191 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

-         -106.726 € sur le programme « Vie étudiante » ;

-         -106.558 € sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;

-         -49.859 € sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;

-         -242.905 € sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».

3) une minoration de 120.000 € des crédits de titre 2 du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », afin de concourir au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».